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Sommaire

D.O Actualité - 12 Novembre 2004 - n° 40

Projets

Propositions visant à améliorer le système de TVA intracommunautaire

Actualité fiscale

BIC/IS/BNC - Précisions sur le nouveau dispositif d'exonération des plus-values de cession de branches complètes d'activité
Autres informations
Métaux et objets précieux - Exonération des artistes non résidents en France
TVA - Modification du bordereau de vente à l'exportation
Contrôle et contentieux - Campagne de collecte du numéro de sécurité sociale par l'Administration fiscale
Enregistrement - Application du minimum de perception de 15 € en cas d'abattement ou d'exonération
Enregistrement - Droits du conjoint survivant sur le logement familial

Actualité sociale

Retraite et préretraite - Commentaires administratifs du dispositif de cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse
Autres informations
Santé et travail - Prestations en faveur des stagiaires de la rééducation professionnelle
Prestations familiales - Droit au complément de libre choix d'activité à taux partiel en cas de cumul d'une activité salariée et non salariée
Retraite - Salaire de référence pour la validation d'un trimestre d'assurance
Chômage - Exclusion des commerçants
À noter également
Charges sociales - À noter également

Actualité juridique

Pratiques commerciales - Adaptation au droit communautaire des dispositions relatives aux ententes illicites et abus de position dominante
Financement de l'entreprise - Propositions visant à améliorer les relations entre les banques et leurs clients

Guide

Financement de l'entreprise - Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés

Échéancier

Financement de l'entreprise - Obligations fiscales
Financement de l'entreprise - Obligations sociales

Tables

Financement de l'entreprise - TABLE D'ACTUALITÉ D'OCTOBRE 2004