AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Avril 2006 - n° 15

Sommaire

D.O Actualité - 13 Avril 2006 - n° 15

Loi pour l'égalité des chances

Loi pour l'égalité des chances
Mesures sociales
Embauche - Interdiction des enchères inversées visant à mettre en concurrence des candidats à un emploi
Embauche - Anonymat des informations fournies dans son CV par le candidat à l'emploi
Embauche - Mise en place d'un cadre juridique renforcé pour les stages en entreprise
Jeunes et personnes en difficulté - Remplacement du «contrat première embauche» par l'aménagement de dispositifs existants en faveur des jeunes en difficulté
Jeunes et personnes en difficulté - Création de l'apprentissage-junior
Jeunes et personnes en difficulté - Accès prioritaire au SEJE des jeunes issus des zones urbaines sensibles
Jeunes et personnes en difficulté - Prise en charge des actions de formation dans le cadre du contrat de professionnalisation
Régimes particuliers - Création de quinze nouvelles zones franches urbaines (ZFU)
Aides à l'emploi dans les zones défavorisées - Prorogation, élargissement et aménagement du dispositif d'exonération de charges sociales applicable aux entreprises en ZFU
Aides à l'emploi dans les zones défavorisées - Prorogation et élargissement du dispositif d'exonération de charges sociales des associations implantées en ZFU
Prestations familiales - Institution du contrat de responsabilité parentale et d'un dispositif de suspension des prestations familiales (Art. 48 et 49)
Charges sociales / travailleurs indépendants - Prorogation et élargissement de l'exonération des cotisations d'assurance maladie des travailleurs non salariés dans les ZFU
Discriminations - Renforcement des pouvoirs de sanction de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Discriminations - Mesures sociales diverses
MESURES JURIDIQUES
Entrepreneurs - Accélération de la procédure d'autorisation des implantations commerciales de plus de 300 m2 dans les zones franches urbaines
Entrepreneurs - Institution d'une formation spécifique obligatoire des exploitants de débits de boissons sur la législation applicable à leur activité

Actualité fiscale

Régimes particuliers - Prise en compte des rémunérations versées aux salariés «sapeurs pompiers volontaires» au cours de leurs missions pour le calcul de la réduction d'impôt mécénat

Actualité comptable

Difficultés comptables - Nouvelles modalités de comptabilisation de l'imposition forfaitaire annuelle
Professionnels comptables - Suspension de l'application du nouveau Code de déontologie des commissaires aux comptes aux mandats en cours au 17 novembre 2005
Professionnels comptables - AGENDA DES CONGRÈS, RÉUNIONS ET SALONS CONCERNANT LA PROFESSION COMPTABLE
Autres informations
Principes généraux de la comptabilité - Synthèse de l'EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés ou non par l'Union européenne
Normes comptables internationales - Proposition d'amendements à IAS 1 «Présentation des états financiers»
Normes comptables internationales - Instruments financiers et paiement en actions - Publication d'IFRIC 9 «Réestimation des dérivés incorporés»

Actualité juridique

Pratiques commerciales - Nouvelles précisions relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux et à la garantie commerciale
Baux d'habitation - Indice de référence des loyers du 4e trimestre 2005
Autres informations
Sociétés par actions - Précisions administratives sur les règles de cumul des mandats sociaux
Crédit et garanties du crédit - Crédit à la consommation - Harmonisation communautaire en matière de crédit aux consommateurs
À noter également
Crédit et garanties du crédit - À noter également