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Sommaire

D.O Actualité - 13 Janvier 2016 - n° 1-2

Lois de finances

Impôt sur le revenu

Traitements et salaires

Autres mesures

Revenus fonciers

Revenus de capitaux mobiliers

Plus-values des particuliers

Autres mesures

Bénéfices professionnels

Autres mesures

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres mesures

Impôts locaux

Taxe d'habitation / Taxe foncière sur les propriétés bâties - Revalorisation des plafonds d'exonération et des abattements des ménages modestes pour les impositions 2016
Autres mesures

Taxes diverses

Autres mesures

Régimes particuliers

Mesures sociales

Mesures juridiques

Autres mesures