AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Janvier 2017 - n° 1-2

Sommaire

D.O Actualité - 13 Janvier 2017 - n° 1-2

Lois de finances

Impôt sur le revenu

Autres mesures
À noter également

Traitements et salaires

Revenus fonciers

Autres mesures

Revenus de capitaux mobiliers

Autres mesures

Plus-values des particuliers

Autres mesures

Bénéfices professionnels

Autres mesures

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres mesures
À noter également

Impôts locaux

Taxe d'habitation / Taxe foncière sur les propriétés bâties - Revalorisation des plafonds d'exonération et des abattements des ménages modestes pour les impositions 2017
Autres mesures

Enregistrement

Taxes diverses

Autres mesures

Recouvrement

Contrôle fiscal

Sanctions fiscales - Réforme des sanctions applicables en cas de non-déclaration d'avoirs à l'étranger
Autres mesures

Régimes particuliers

Mesures sociales

Autres mesures