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Sommaire

D.O Actualité - 13 Mai 2005 - n° 18

Actualité fiscale

Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 30 avril 2005
Revenus des valeurs mobilières - Commentaires administratifs de la suppression de l'avoir fiscal pour les personnes morales et du précompte
Taxe sur la valeur ajoutee - Extension de la définition fiscale des livres éligibles au taux réduit de TVA
Autres informations
Régimes particuliers - Publication des commentaires administratifs
TVA - Vente au poids ou à la pièce de truites déversées dans des étangs et pêchées par les clients
TVA - Liste des appareillages destinés aux personnes handicapées
TVA - Prestation de service incluant une livraison de bien lors d'opération de collecte et de traitement des ordures ménagères

Actualité sociale

Temps de travail et de repos - Rejet par le Conseil d'État de la demande de suspension de la journée de solidarité
Retraite et préretraite - Précisions sur la contribution nouvelle à la charge des employeurs de l'amiante
Contribution retraite supplémentaire et prévoyance - Plafond d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires

Actualité juridique

Entrepreneurs - Modernisation des règles relatives aux interdictions d'entreprendre et au régime matrimonial des commerçants
Autres informations
À noter également
Marchés financiers - À noter également

Échéancier

Marchés financiers - Obligations fiscales
Marchés financiers - Obligations sociales