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Sommaire

D.O Actualité - 13 Octobre 2016 - n° 41

Projet

Actualité fiscale

Autres informations
À noter également

Actualité sociale

Autres informations

Actualité des conventions collectives

Accords collectifs étendus - Extension des conventions et accords de branche pour la période du 22 septembre au 12 octobre 2016
Accords collectifs déposés - Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration

Actualité juridique

Baux d'habitation - Indice de référence des loyers du 3e trimestre 2016
À noter également

Échéancier