AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Avril 2005 - n° 15

Sommaire

D.O Actualité - 14 Avril 2005 - n° 15

Actualité fiscale

Régimes particuliers - Modalités d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

Actualité sociale

Aides à l'emploi - Mise en place des nouveaux contrats aidés
Aides à l'emploi - Modalités d'application du nouveau régime du CI-RMA
Aides à l'emploi - Modalités d'application du contrat initiative emploi rénové
Aides à l'emploi - Précisions sur le réaménagement du CIVIS «accompagnement»
Autres informations
Charges sociales - Regroupement des régimes

Actualité comptable

Comptes consolidés - Précisions sur les conditions de constatation d'une provision chez une société mère bénéficiant du régime de l'intégration fiscale
Contrôle des comptes - Portée des obligations du commissaire aux comptes d'une SAS en matière d'informations à fournir dans son rapport spécial

Actualité juridique

Indices et taux - Indice des prix de détail du mois de mars 2005
Indices et taux - Indice du coût de la construction du 4e trimestre 2004
Contrats et pratiques commerciales de l'entreprise - Précisions sur les tarifs des courses des taxis parisiens
Autres informations
Entrepreneurs - Exclusion des droits détenus dans une SCI
Pratiques commerciales - Recommandation de la Commission d'examen des pratiques commerciales

Échéancier

Pratiques commerciales - Obligations fiscales
Pratiques commerciales - Obligations sociales

Guides

Pratiques commerciales - Déclaration annuelle de régularisation de TVA CA 12/CA 12 E
Pratiques commerciales - Régularisations des déductions de TVA des assujettis et redevables partiels