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Sommaire

D.O Actualité - 14 Janvier 2008 - n° 2

Loi de finances rectificative pour 2007

Impôt sur le revenu

Revenus fonciers

Régimes d'imposition des petites entreprises

BIC - IS

Groupes de sociétés

Taxe sur la valeur ajoutée

Impôts locaux

Taxes diverses

Contrôle fiscal

Régimes particuliers

Plafonnement communautaire des aides fiscales