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Sommaire

D.O Actualité - 15 Juillet 2005 - n° 27

Actualité fiscale

Impot sur le revenu - Commentaires administratifs des nouvelles règles de déduction partielle de la CSG
Taxe professionnelle - Commentaires administratifs des nouvelles modalités de calcul de la valeur locative des immobilisations reprises à une entreprise en redressement judiciaire
Enregistrement - Nouveaux tarifs de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Impôt de solidarité sur la fortune - Commentaires administratifs des obligations liées au régime d'exonération prévu en cas d'engagement collectif de conservation de titres
Régimes particuliers - Publication de la liste des sites sélectionnés en France pour accueillir des "pôles de compétitivité"
Autres informations
Bénéfices industriels et commerciaux - Solidarité du propriétaire d'un fonds de commerce et de l'exploitant pour le paiement des dettes fiscales
TVA - Notion communautaire de moyens de transport neufs

Actualité sociale

Aides à l'emploi - Modalités d'application de l'exonération de cotisations patronales associée au contrat de professionnalisation
Aides à l'emploi - Exonération de cotisations sociales : récapitulatif au 1er juillet 2005

Actualité juridique

Indices et taux - Indice des prix de détail du mois de juin 2005
Indices et taux - Indice du coût de la construction du 1er trimestre 2005
Crédit et garanties du crédit - Fixation du prix pour paiement comptant au second semestre 2005
Sociétés - Précisions sur les exceptions au principe de fixation du siège social au domicile du représentant légal

Tables

Sociétés - TABLE D'ACTUALITÉ DE JUIN 2005