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Sommaire

D.O Actualité - 15 Juin 2006 - n° 23

Actualité fiscale

Impôt sur le revenu - Commentaires administratifs de la réduction d'impôt en faveur des transmissions d'exploitations agricoles avec différé de paiement
Revenus de capitaux mobiliers - Commentaires administratifs du nouveau régime fiscal des intérêts des plans d'épargne logement
Revenus de capitaux mobiliers - Commentaires administratifs de l'exonération des intérêts de certains prêts familiaux
Enregistrement - Précisions administratives sur les modalités d'application de l'abattement global en matière de succession
Autres informations
BIC - Modalités d'appréciation du délai de départ en retraite
TVA - Assujettissement de la contribution environnementale pour la collecte et l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques
À noter également
TVA - À noter également

Actualité sociale

Contrat de travail - Précisions sur la nouvelle procédure de transaction pénale mise en oeuvre par la Halde en matière de discrimination
Retraite et préretraite - Assouplissement du dispositif transitoire de retraite progressive
Charges sociales - Signature de la convention d'objectifs et de gestion 2006-2009 entre l'État et l'ACOSS
Assurance maternité - Conditions d'application de l'indemnisation du congé maternité prolongé pour les mères d'enfants prématurés
Assurance maternité - Doublement du congé de maternité pour les professionnelles de santé libérales conventionnées
Assurance vieillesse - Précisions de la CNAV sur les possibilités de cumul d'un emploi et d'une pension de retraite
Autres informations
Charges sociales sur salaires - Publication du rapport relatif à l'élargissement de l'assiette sociale à la valeur ajoutée

Actualité juridique

Indices et taux - Indice des prix de détail du mois de mai 2006
Entrepreneurs - Précisions relatives aux procédures de déclaration auprès des CFE
Autres informations
Immobilier - Précisions sur le prix du nouveau bail rural cessible
À noter également
Immobilier - À noter également

Point de vue

Immobilier - Fiscalité et réseau de distribution Leclerc : la nouvelle confirmation du Conseil d'État