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Sommaire

D.O Actualité - 15 Octobre 2015 - n° 42

Projet

Actualité fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée - Taxation sur la marge des véhicules d'occasion acquis à l'étranger : mesures préventives contre la fraude
Autres informations
À noter également

Actualité sociale

Protection sociale complémentaire - Clarification relative au financement patronal minimal de la couverture complémentaire frais de santé
Autres informations
À noter également

Actualité des conventions collectives

Accords collectifs étendus - Extension des conventions et accords de branche pour la période du 23 septembre au 14 octobre 2015
Accords collectifs déposés - Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration

Actualité comptable

À noter également

Actualité juridique

Baux d'habitation - Indice de référence des loyers du 3e trimestre 2015
Autres informations
À noter également

Échéancier