AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Décembre 2004 - n° 45

Sommaire

D.O Actualité - 16 Décembre 2004 - n° 45

Projets

Projet de loi de finances pour 2005
Projet de loi de finances rectificative pour 2004
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Actualité fiscale

Contributions et prélèvements sociaux - Commentaires administratifs relatifs aux nouvelles contributions additionnelles au prélèvement social de 2 %
BIC / IS - Commentaires administratifs de l'extension du droit au report illimité des déficits et de la suppression des ARD
Régimes particuliers - Report du délai de dépôt des demandes d'exonération d'impôts locaux dans les nouvelles ZFU
Régimes particuliers - Commentaires administratifs relatifs au crédit d'impôt famille
Autres informations
Contributions et prélèvements sociaux - Non-imposition

Actualité sociale

Charges sociales des travailleurs indépendants - Modification de la date d'exigibilité de la C3S

Actualité juridique

Droit de la famille - Circulaire de présentation de la réforme du divorce
Autres informations

Synthèse

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL DE L'EXERCICE 2004
Marchés financiers - Rappel des mesures et solutions nouvelles
RAPPEL DES MESURES IMPORTANTES APPLICABLES À COMPTER DE 2005