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Sommaire

D.O Actualité - 16 Février 2017 - n° 7

Actualité fiscale

Bénéfices professionnels - Limites d'application des régimes micro et du régime simplifié d'imposition pour les années 2017, 2018 et 2019
Autres informations
À noter également

Actualité sociale

Autres informations
À noter également

Actualité des conventions collectives

Accords collectifs étendus - Extension des conventions et accords de branche pour la période du 2 au 15 février 2017
Accords collectifs déposés - Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration

Actualité juridique

Autres informations

Actualité professionnelle

Autres informations

Guide

Échéancier