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Sommaire

D.O Actualité - 16 Janvier 2014 - n° 2

Loi de finances rectificative pour 2013

Assurance-vie

Autres mesures

Impôt sur le revenu

Autres mesures

Plus-values des particuliers

BIC / BNC / BA

Autres mesures

Sociétés

Autres mesures

Taxe sur la valeur ajoutée

Taxes diverses sur les salaires

Impôts locaux

Autres mesures

Enregistrement et ISF

Autres mesures

Taxes diverses

Autres mesures

Recouvrement et contrôle

Autres mesures

Régimes particuliers

Mesures sociales

Autres mesures