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Sommaire

D.O Actualité - 16 Juillet 2004 - n° 26

Actualité sociale

Ordonnance de simplification du droit du travail
Dispositions sociales diverses - Harmonisation des règles de décompte des seuils d'effectifs (Art. 1)
Procédures de licenciement - Aménagement de seuils d'effectif et de délais prévus pour l'application des procédures de licenciement (Art. 2 et 13)
Représentation du personnel - Renforcement de la protection de certains représentants du personnel et aménagement de la délégation patronale au CE (Art. 3 et 4)
Absences et congés spéciaux - Allègement des formalités relatives à certains congés (Art. 5 et 8-I)
Contrat de travail à durée déterminée travail temporaire - Assouplissement des conditions de recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire (Art. 7)
Durée du travail - Mensualisation des heures supplémentaires (Art. 9)
Salaires - Fixation par voie réglementaire des mentions obligatoires du bulletin de paie (Art. 10)
Cotisations sociales - Aménagement des dispositifs concernant les services aux personnes (Art. 11 et 12)
Cotisations sociales - Mesures diverses
Autres informations

Actualité juridique

Indices - Indice du coût de la construction du 1er trimestre 2004
Loyers - Augmentation au 1er juillet 2004 des loyers des logements anciens soumis à la loi de 1948
Réglementation de l'usure - Taux de l'usure applicables aux 2e et 3e trimestres 2004

Échéancier

Réglementation de l'usure - Obligations fiscales
Réglementation de l'usure - Obligations sociales