AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Juin 2005 - n° 23

Sommaire

D.O Actualité - 16 Juin 2005 - n° 23

Projet

Annonce d'une modification du système de revalorisation des loyers

Actualité fiscale

Bénéfices non commerciaux - Non-application du dispositif d'exonération Sarkozy en cas de cessation d'activité d'un agent d'assurance
Contentieux - Rapport d'activité du Conseil d'État en 2004
Autres informations
Impôt sur les sociétés - Validation par la Commission européenne du nouveau régime d'exonération des reprises d'entreprises industrielles en difficulté
Impôts locaux - Commentaires administratifs de la réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Actualité sociale

Retraite et préretraite - Commentaire administratif sur les dispositifs de préretraite
Cotisations de sécurité sociale - Modifications concernant le versement transport au second trimestre 2005
Autres informations
Entreprises et intérim d'insertion - Aides de l'État

Actualité comptable

Entreprises et intérim d'insertion - Agenda des congrès, réunions, salons concernant la profession comptable

Actualité juridique

Indices et taux - Indice des prix de détail du mois de mai 2005
Indices et taux - Mesures de simplification en matière de logement et de construction
Autres informations
Construction - Mesures de simplification
À noter également
Construction - À noter également