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Sommaire

D.O Actualité - 16 Septembre 2004 - n° 32

Projets

Projet de création de «pôles de compétitivité»
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Actualité fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée - Modalités d'imposition des produits "presse" composites
Impôt de solidarité sur la fortune - Formalités liées au régime d'exonération prévu en cas d'engagement collectif de conservation de titres
Autres informations
Enregistrement - Conséquences fiscales du transfert d'un PEP vers un autre organisme gestionnaire
À noter également
Enregistrement - À noter également

Actualité sociale

Aides à l'emploi - Précisions sur l'exonération de charges sociales patronales en ZFU
Aides à l'emploi - Précisions sur l'exonération de charges sociales patronales pour les associations implantées en ZRU et ZFU

Actualité juridique

Aides à l'emploi - Publication du décret sur le renforcement de la sécurité des ascenseurs
Autres informations
Propriété intellectuelle - Rémunérations des auteurs