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Sommaire

D.O Actualité - 16 Septembre 2005 - n° 33

Projet

Annonce des grandes lignes de la réforme de l'impôt sur le revenu

Actualité fiscale

Impôt sur le revenu - Commentaires administratifs sur le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable
TVA - Commentaires administratifs relatifs aux modifications apportées au régime des opérations bancaires et financières

Actualité sociale

Aides à l'emploi - Création d'une prime exceptionnelle de retour à l'emploi
Salaire - Précisions administratives sur la simplification du bulletin de paie
Salaire / charges sociales - Précisions sur le régime social de la rémunération due au titre de l'exploitation de l'image collective des sportifs professionnels
Cotisations de sécurité sociale - Modifications concernant le versement transport au 3e trimestre 2005
Travailleur indépendant - Appel de la cotisation d'assurance maladie des TNS au 1er octobre 2005
À noter également
Travailleur indépendant - À noter également

Actualité comptable

Difficultés comptables - Précisions du CNC sur les aménagements apportés au traitement comptable et fiscal des actifs
Opérations particulières - Rejet du recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté d'homologation du règlement relatif au traitement comptable des fusions
Autres informations
Principes généraux de la comptabilité - Publication du rapport d'étape IAS/PME
Principes généraux de la comptabilité - Publication de la norme IFRS-7 sur les instruments financiers. Contrats de garantie financière
Difficultés comptables - Taux applicable aux intérêts
Professionnels comptables - Publication d'une ordonnance sur le commissariat aux comptes

Actualité juridique

Pratiques commerciales de l'entreprise - Mise en place d'une procédure de règlement transactionnel et de nouveaux moyens d'actions pour lutter contre les pratiques illicites et abusives
Indices et taux - Indice des prix de détail du mois d'août 2005
Autres informations
Pratiques commerciales - Prêts personnels
Pratiques commerciales - Simplification des conditions d'exercice de la profession de courtier en vins
Marchés financiers - Homologation des modifications des livres Ier à V du Règlement général de l'AMF
À noter également
Marchés financiers - À noter également