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Sommaire

D.O Actualité - 17 Février 2006 - n° 7

Loi d'orientation agricole

Loi d'orientation agricoleMesures sociales
Aides à l'emploi - Nouveaux dispositifs d'exonération en faveur des employeurs agricoles (Art. 26, 27 et 31)
Épargne salariale - Institution d'un régime de participation volontaire par accord ou convention collectif de branche étendu en faveur des exploitants agricoles (Art. 22)
Durée du travail - Extension aux salariés agricoles du régime des heures choisies (Art. 28)
Formation professionnelle - Aide à la reconversion des exploitants agricoles et création d'un contrat emploi-formation agricole (Art. 33 et 34)
Conditions de travail - Amélioration du statut des collaborateurs familiaux des exploitants agricoles (Art. 21)
Embauche - Ouverture de l'activité de groupement d'employeurs aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (Art. 58, IV)
Mesures sociales diverses
Embauche - Mesures sociales diverses

Actualité fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée - Taux de change mensuels pour les opérations du mois de mars 2006
Régimes particuliers - Coefficients de revalorisation des dépenses servant au calcul du crédit d'impôt recherche de l'année 2005
Taxe sur la valeur ajoutée - Commentaires administratifs sur les nouvelles modalités d'appréciation du caractère accessoire des opérations financières ou immobilières
Participation-formation - Part des «centimes additionnels» affectée en 2005 par les CCI à la formation continue
Impôt sur le revenu / Revenus fonciers - Actualisation des plafonds de loyers et de ressources applicables pour les investissements outre-mer des particuliers et des entreprises

Actualité sociale

Aides à l'emploi - Dérogations au travail le dimanche, les jours fériés et la nuit pour les apprentis et les jeunes travailleurs mineurs
Rémunérations / Charges sociales sur salaires - Précisions administratives sur le bonus exceptionnel de 1 000 € exonéré
Chômage - Entrée en application de la nouvelle convention d'assurance chômage
Chômage - Barèmes des cotisations et prestations chômage des dirigeants pour 2006
Charges sociales - Calcul des cotisations forfaitaires des apprentis pour l'année 2006
Charges sociales - Baisse de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2006