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Sommaire

D.O Actualité - 17 Janvier 2013 - n° 2

Loi de finances rectificative pour 2012

Impôt sur le revenu

Plus-values des particuliers

Revenus de capitaux mobiliers

Bénéfices agricoles

BIC / IS

Sociétés

Taxe sur la valeur ajoutée

Taxes assimilées à la TVA

Taxes diverses sur les salaires

Impôts locaux

Impôt sur la fortune

Taxes diverses

Contrôle et contentieux

Régimes particuliers

Mesures sociales