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Sommaire

D.O Actualité - 17 Juillet 2006 - n° 27

Projets

Mesures annoncées lors de la conférence de la famille du 3 juillet 2006
Projet de loi de simplification du droit

Actualité fiscale

Impôt sur le revenu - Commentaires administratifs du crédit d'impôt «étudiants»
Bénéfices agricoles - Publication du décret d'application relatif au crédit d'impôt «Bio»
Impôt de solidarité sur la fortune - Publication du décret d'application relatif au régime d'exonération des titres remis en cas de souscription au capital de PME
Autres informations
Revenus de capitaux mobiliers - Justification de l'éligibilité des parts d'OPCVM européens
TVA - Indemnités de mutation versées entre les clubs de football professionnel lors du transfert de joueurs

Actualité sociale

Charges sociales sur salaires - Modifications concernant le versement transport au cour du 2d trimestre 2006
Autres informations
Congés payés - Extension du champ d'application du régime
Santé et travail - Nouveau formulaire CERFA
Prestations sociales - Contenu et calendrier de la synthèse annuelle des organismes sociaux
À noter également
Prestations sociales - À noter également

Actualité juridique

Crédit et garanties du crédit - Fixation du prix pour paiement comptant au second semestre 2006
Indices et taux - Indice des prix de détail du mois de juin 2006
Indices et taux - Indice du coût de la construction du 1er trimestre 2006
Indices et taux - Indice de référence des loyers du 1er trimestre 2006
Autres informations
Financement - Rappel des fondements de l'obligation de dépôt des comptes annuels
Informatique et libertés - Suppression de la déclaration spécifique des sites web
À noter également
Informatique et libertés - À noter également

Échéancier

Informatique et libertés - Obligations fiscales
Informatique et libertés - Obligations sociales

Tables

Informatique et libertés - TABLE D'ACTUALITÉ DE JUIN 2006