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Sommaire

D.O Actualité - 17 Novembre 2005 - n° 41

Actualité fiscale

Impôts locaux - Assouplissement des règles de prise en compte de la production immobilisée dans le calcul de la valeur ajoutée
Autres informations
TVA - Confirmation de l'assujettissement en droit de Saint-Martin
TVA - Extension du champ des bénéficiaires du taux réduit pour les opérations de collecte, de tri et de traitement des déchets ménagers
TVA - Abrogation du plafonnement de la déduction complémentaire en cas de cession ou d'apport au cours de la période de régularisation
TVA - Extension de la liste des cas particuliers dans le domaine aéronautique
Taxe foncière / taxe professionnelle - Définition des établissements industriels
Régimes particuliers - Liste des centres de gestion et associations agréés mise à jour au 30 juin 2005
À noter également
Régimes particuliers - À noter également

Actualité sociale

Aides à l'emploi - Mesures d'application de la réforme de l'apprentissage
Retraite complémentaire et prévoyance - Précisions sur les conditions d'exonération des cotisations AGIRC-ARRCO sur les contributions patronales de retraite et de prévoyance
Assurance vieillesse - Précisions sur l'articulation entre la retraite progressive et le nouveau dispositif de cumul emploi-retraite
Charges sociales - Évaluations forfaitaires des frais professionnels et avantages en nature pour 2006
Cotisations de sécurité sociale - Modifications concernant le versement transport depuis le 30 septembre 2005
Autres informations
À noter également
Accident du travail et maladie professionnelle - À noter également

Actualité comptable

Principes généraux de la comptabilité - Adoption par la Commission européenne de l'option «juste valeur» de l'IAS 39
Difficultés comptables - Comptabilisation des opérations sur titres
Information comptable et financière - Publication par l'IASB d'un document de réflexion relatif au rapport de gestion
Comptes consolidés - Actualisation du règlement CRC relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Autres informations
Principes généraux de la comptabilité - Adoption des amendements d'IAS 39 et SIC 12
Difficultés comptables - Application du régime légal de participation en l'absence d'accord
Professionnels comptables - Projet de loi pour la ratification de l'ordonnance sur le commissariat aux comptes

Actualité juridique

Indices et taux - Indice des prix de détail du mois d'octobre 2005
Autres informations
Entrepreneurs - Contrôle de l'obligation de déclaration de l'activité régulière du conjoint dans l'entreprise
Immobilier - Précisions sur le contenu de la mission de mise en valeur des propriétés
À noter également
Immobilier - À noter également

Guides

Immobilier - Régime fiscal des cadeaux de fin d'année
Immobilier - Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés