AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Juin 2004 - n° 23

Sommaire

D.O Actualité - 18 Juin 2004 - n° 23

Projets

Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement
Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Actualité fiscale

Contrôle fiscal - Nouvelles règles de compétence pour l'exercice du droit de communication
TVA - Application du taux réduit de TVA aux établissements accueillant des personnes handicapées

Actualité sociale

Assurance vieillesse des non-salariés - Modalités d'application du nouveau régime de retraite des professions libérales

Informations pratiques

Assurance vieillesse des non-salariés - Dates des soldes d'été 2004