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Sommaire

D.O Actualité - 18 Mai 2006 - n° 20

Actualité fiscale

Fiscalité des sociétés - Aménagement des règles d'investissement des FCPI
Impôt sur les sociétés - Institution d'une exonération permanente d'IS en faveur de certains organismes de recherche et d'enseignement supérieur
Autres informations
Relations entre l'administration et les usagers - Simplifications de la transmission des informations vers les conservations des hypothèques

Actualité sociale

Emploi des étrangers - Ouverture du marché du travail français aux ressortissants des pays de l'Europe de l'Est
Contrat de travail - Assouplissement du statut des enseignants chercheurs non permanents dans les établissements d'enseignement supérieur privé
Jeunes entreprises innovantes - Extension aux dirigeants de JEI du bénéfice du congé ou de la période à temps partiel applicable aux créateurs ou repreneurs d'entreprise
Aides à l'emploi - Conditions de paiement de la prime exceptionnelle de retour à l'emploi de 1 000 €
Charges sociales sur salaires - Possibilité d'assujettissement des chercheurs au régime général de sécurité sociale au titre de leurs consultations et expertises
Charges sociales sur salaires - Précisions sur le régime social des compensations salariales liées à la réduction du temps de travail
Prévoyance - Précisions sur les garanties des contrats responsables

Actualité comptable

Professionnels comptables - Délai d'application du Code de déontologie des commissaires aux comptes
Autres informations
Principes généraux de la comptabilité - Publication du manuel des procédures de l'IASB
Principes généraux de la comptabilité - Synthèse de l'EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés ou non par l'Union européenne
Contrôle des comptes - Adoption par le Conseil de l'Union d'une directive sur le contrôle des comptes des entreprises
À noter également
Contrôle des comptes - À noter également

Actualité juridique

Indices et taux - Indice des prix de détail du mois d'avril 2006
Pratiques commerciales - Mise en oeuvre du programme de clémence du Conseil de la concurrence
Biens de l'entreprise - Précisions administratives sur les conditions d'exercice des activités d'entremise et de gestion immobilières
Financement - Précisions relatives à la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales
Autres informations
Contentieux de l'entreprise - Dématérialisation de la procédure d'injonction de payer
À noter également
Contentieux de l'entreprise - À noter également

Guide

Contentieux de l'entreprise - Rappel des règles sociales applicables au jeudi de l'Ascension et au lundi de Pentecôte

Tables

Contentieux de l'entreprise - TABLE D'ACTUALITÉ D'AVRIL 2006