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Sommaire

D.O Actualité - 18 Mars 2005 - n° 11

Projet

Annonce de nouvelles mesures fiscales en faveur des entreprises

Actualité fiscale

Impôt sur le revenu - Commentaires administratifs de la réduction d'impôt en cas de télédéclaration et de paiement par un moyen moderne
Bénéfices non commerciaux - Précisions administratives sur la nouvelle condition d'imposition des produits d'opérations de bourse en BNC
Taxe sur la valeur ajoutée - Assimilation des ventes de produits alimentaires par distributeurs automatiques à des ventes à emporter
Taxe sur la valeur ajoutée - Précisions administratives sur le régime de TVA des contrats de coproduction ou de coréalisation de spectacles vivants
Enregistrement - Prorogation et amplification du régime d'exonération des dons exceptionnels de sommes d'argent
ISF - Commentaires administratifs du régime d'exonération des titres remis en cas de souscriptions au capital de PME
Autres informations
Traitements et salaires - Suppression de l'exonération des rémunérations versées dans le cadre du CI-RMA
Traitements et salaires - Relèvement des limites d'exonération
Impôt sur les sociétés - Création d'un régime spécial en faveur des " centres de coordination de recherche et développement "
TVA - Agriculture
TVA - Acquisition d'un bateau par une personne non identifiée à la TVA
TVA - Tourisme fluvial
Enregistrement et timbre - Publication des textes réglementaires relatifs aux nouvelles obligations déclaratives

Actualité sociale

Contrat de travail - Nouvelle norme déclarative simplifiée pour la téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail
Autres informations
Retraite - Incidence de la liquidation de la pension du régime général sur le droit à surcote
Retraite anticipée - Justification du taux d'incapacité permanente de 80 % par la carte d'invalidité militaire
À noter également
Retraite anticipée - À noter également

Actualité juridique

Indices et taux - Indice des prix de détail du mois de février 2005
À noter également
Indices et taux - À noter également