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Sommaire

D.O Actualité - 18 Septembre 2006 - n° 33

Loi relative au droit d'auteur

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Propriété intellectuelle - Renforcement des mesures de protection des logiciels et des bases de données
Mesures d'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins
Droit d'auteur et droits voisins - Mesures d'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins
Droit d'auteur et droits voisins - Légalisation des mesures techniques de protection des oeuvres

Actualité fiscale

Sociétés - Conditions de maintien du report d'imposition des plus-values professionnelles en cas de partage avec soulte des parts
Impôts locaux - Précisions sur la notion d'établissement industriel
Enregistrement et timbre - Commentaires administratifs sur la nouvelle taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises
Autres informations
Contrôle et contentieux - Pérennisation de la procédure de rescrit-valeur
Régimes particuliers - Précisions administratives sur les modifications apportées au régime de faveur applicable en matière de droits d'enregistrement à certaines acquisitions de fonds de commerce et de clientèles

Actualité sociale

Jeunes en difficulté - Fixation des clauses obligatoires des conventions de stage
Aides à l'emploi - Précisions sur les modalités de calcul de l'exonération de cotisations applicables aux activités de services à la personne
Représentation du personnel - Précisons administratives sur le classement de certains postes dans le collège «cadres» pour l'organisation des élections professionnelles
Autres informations
Travailleurs non salariés - Indemnisation en cas de naissance prématurée
À noter également
Travailleurs non salariés - À noter également

Actualité comptable

Opérations particulières - Modalités d'application du règlement sur les fusions
Opérations particulières - AGENDA DES CONGRÈS, RÉUNIONS ET SALONS CONCERNANT LA PROFESSION COMPTABLE
Autres informations
Difficultés comptables - Taux minimaux des intérêts applicables
Contrôle des comptes - Publication des 4 premières normes d'exercice professionnel
Normalisation sectorielle - Calendrier de publication des décrets d'application concernant la réforme de la comptabilité des associations

Actualité juridique

Indices et taux - Indice des prix de détail du mois d'août 2006
Groupements particuliers - Modalités de déclaration d'un fonds agricole
Autres informations
Épargne - Augmentation des taux d'intérêt des produits d'épargne réglementés au 1er août 2006
À noter également
Épargne - À noter également