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Sommaire

D.O Actualité - 18 Septembre 2015 - n° 38-39

Loi Macron

Mesures concernant les professionnels comptables

Professionnels de la comptabilité - Clarification du périmètre d'exercice des professionnels de l'expertise comptable

Mesures fiscales

Autres mesures
À noter également

Mesures sociales

Emploi - Extension des possibilités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Autres mesures
À noter également

Mesures comptables

Autres mesures

Mesures juridiques

Autres mesures
À noter également