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Sommaire

D.O Actualité - 19 Janvier 2017 - n° 3

Loi

Actualité fiscale

Autres informations
À noter également

Actualité sociale

Aides à l'emploi - Ajustement des coefficients de réduction Fillon à compter du 1er janvier 2017
Charges sociales sur salaires - Augmentation du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie à compter du 1er janvier 2017
Charges sociales sur salaires - Évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour 2017
Autres informations
À noter également

Actualité des conventions collectives

Accords collectifs étendus - Extension des conventions et accords de branche pour la période du 22 décembre 2016 au 18 janvier 2017
Accords collectifs déposés - Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration
Négociation collective - Révision de la grille générale des emplois de la convention collective des experts-comptables

Actualité juridique

Indices et taux - Taux de l'usure applicables au 1er trimestre 2017
Baux d'habitation - Indice de référence des loyers du 4e trimestre 2016
Autres informations

Échéancier