AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Novembre 2004 - n° 41

Sommaire

D.O Actualité - 19 Novembre 2004 - n° 41

Projets

Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Actualité fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée - TVA intracommunautaire : Taux de change mensuels
Autres informations
Réductions et crédits d'impôt - Exclusion des travaux de raccordement des eaux pluviales
TVA - Régime fiscal des navires de plaisance exploités sur les côtes françaises à titre lucratif
Régimes particuliers - Liste des centres de gestion et associations agréés mise à jour au 31 juillet 2004
À noter également
Régimes particuliers - À noter également

Actualité sociale

Retraite et préretraite - Avis du Conseil d'orientation des retraites sur la réforme des pensions de réversion
Autres informations
Aides à l'emploi - Commentaires administratifs relatifs à l'application de l'allègement général à certains régimes spéciaux
Chômage - Nouveautés pour 2004

Actualité comptable

Information comptable et financière - Modèles de documents de synthèse pour les entreprises sous référentiel comptable international

Actualité juridique

Indices - Indice des prix de détail du mois d'octobre 2004
Droit civil - Précisions sur l'application de la réforme des copropriétés
Autres informations
Pratiques commerciales - Application du régime des ventes au déballage aux brocantes et vide-greniers
Droit civil - Garanties des bailleurs contre les impayés de loyers
À noter également
Droit civil - À noter également

Synthèse

Droit civil - INTÉGRATION FISCALE : PIÈGES ET OPPORTUNITÉS

Point de vue

Droit civil - Opposabilité de la doctrine et application du rescrit en matière sociale