AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Avril 2005 - n° 13

Sommaire

D.O Actualité - 1er Avril 2005 - n° 13

Loi portant réforme du temps de travail

Introduction
Temps de travail et de repos - Simplification et assouplissement du dispositif du compte épargne temps (Art. 2)
Temps de travail et de repos - Mise en place du régime des heures choisies (Art. 3, I)
Durée du travail - Institution d'un régime «temps choisi» pour les cadres en sous forfait annuel au journalier (Art. 3, II et III)
Mesures transitoires concernant les entreprises de 20 salariés au plus (Art. 4)
Temps de travail et de repos - Mesures transitoires concernant les entreprises de 20 salariés au plus (Art. 4)

Actualité sociale

Jeunes en difficulté - Précisions sur les modalités de l'aide de l'État pour l'emploi des jeunes en entreprise
Cotisations de sécurité sociale - Modifications concernant le versement transport au 1er trimestre 2005
Autres informations
Charges sociales - Baisse de la cotisation au 1er avril 2005
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO - Valeur du point et salaire de référence - Revalorisation au 1e r avril 2005
Retraite complémentaire - Professions industrielles et commerciales - Taux de la cotisation annuelle
À noter également
Retraite complémentaire - À noter également

Actualité juridique

Financement de l'entreprise - Aménagement des règles de fonctionnement des comptes de dépôt
Crédit et garanties du crédit - Transposition de la directive sur les contrats de garantie financière
Valeurs mobilières - Publication du décret d'application de la réforme des valeurs mobilières
Indices et taux - Taux de l'usure applicables au 2e trimestre 2005
Autres informations

Guide

Pratiques commerciales - Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat de l'année 2004

Tables

Pratiques commerciales - TABLE D'ACTUALITÉ DE MARS 2005