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Sommaire

D.O Actualité - 1er Décembre 2005 - n° 44

Actualité fiscale

Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 30 novembre 2005
Revenus de capitaux mobiliers - Commentaires administratifs de la neutralisation des transformations de contrats d'assurance-vie en euros en contrats en unités de compte
BIC / BNC / BA / IS taxes et participations assises sur les salaires - Modalités d'édition des déclarations des entreprises par voie de procédés informatiques
Autres informations
TVA - Exonération des chambres mises par un hôtelier à la disposition de son personnel
TVA - Publications bénéficiant du taux particulier de 2,1 %
Impôts locaux - Location d'emplacements publicitaires pour une durée inférieure à 6 mois

Actualité sociale

Contrat de travail - Consécration conventionnelle du télétravail

Actualité juridique

Pratiques commerciales - Entrée en application des nouvelles règles applicables à la vente à distance de services financiers aux consommateurs
Autres informations
Entrepreneurs - Modalités d'application
Pratiques commerciales - Gratuité des temps d'attente sur les lignes téléphoniques d'assistance et hotline
Contentieux de l'entreprise - Signature d'une Charte de la médiation inter-entreprises pour la résolution amiable des conflits commerciaux
Procédures collectives - Précisions relatives au bilan environnemental
Banques - Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers

Synthèse