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Sommaire

D.O Actualité - 1er Décembre 2016 - n° 48-49

Loi

Actualité fiscale

Autres informations
À noter également

Actualité sociale

Charges sociales sur salaires - Modification des taux du versement transport à compter du 1er janvier 2017
Autres informations
À noter également

Actualité des conventions collectives

Accords collectifs étendus - Extension des conventions et accords de branche pour la période du 17 au 30 novembre 2016
Accords collectifs déposés - Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration

Actualité juridique

Autres informations
À noter également

Actualité professionnelle

Guide

Échéancier

Table