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Sommaire

D.O Actualité - 1er Juin 2006 - n° 21

Actualité fiscale

Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 31 mai 2006
Taxe sur la valeur ajoutée - Taux de change pour les opérations du mois de juin 2006
Impôt sur le revenu - Commentaires administratifs sur l'exonération des rémunérations perçues en contrepartie d'un job d'été
Impôt sur le revenu / taxe sur la valeur ajoutée - Conditions d'exercice et liste des services d'aide à la personne
BIC / BNC - Limites de déduction des frais supplémentaires de repas en 2006
Bénéfices agricoles - Commentaires administratifs du nouveau dispositif d'étalement et de lissage des revenus exceptionnels des exploitants agricoles
Régimes particuliers - Commentaires administratifs des exonérations d'impôts locaux en faveur des JEI
Régimes particuliers - Commentaires administratifs des exonérations d'impôts locaux en faveur des entreprises participant à un pôle de compétitivité
Régimes particuliers - Publication du décret fixant les modalités d'attribution du label «entreprise du patrimoine vivant»
Autres informations
Impôt sur le revenu - Commentaires administratifs relatifs aux modifications apportées à la prime versée en 2006
Revenus fonciers - Documents à joindre à la déclaration des revenus
Revenus fonciers - Incidences fiscales de l'apport par le bailleur à la société preneuse des terrains
TVA - Distinction entre livraison de bien et prestation de service
TVA - Application aux taxes locales sur l'électricité
Sociétés - Actualisation de la liste des personnes morales européennes bénéficiaires des distributions exonérées
ISF - Publication des statistiques sur l'évolution du prix des terres en 2005

Actualité sociale

Chômage - Nouvelles modalités de délivrance de l'attestation Assédic
Négociation collective - Nouvelles formalités de dépôt des conventions et accords collectifs
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO - Revalorisation du point de retraite complémentaire et du salaire de référence au 1er avril 2006
À noter également
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO - À noter également

Actualité juridique

Sociétés par actions - Nouvelle liste des organismes qui ont la qualité d'investisseurs qualifiés
Immobilier - Commentaires administratifs des mesures relatives au changement d'usage des locaux d'habitation
Autres informations
Pratiques commerciales - Liste des clauses abusives liées aux contrats d'habitation
Immobilier - Publication de mesures réglementaires relatives au diagnostic technique
À noter également
Immobilier - À noter également