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Sommaire

D.O Actualité - 2 Juin 2005 - n° 21

Actualité fiscale

Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 31 mai 2005
Taxe sur la valeur ajoutée - Modification des conditions d'application du taux de 2,10 % à certains spectacles
Impôts locaux - Fixation des taux des redevances communale et départementale des mines pour 2005
Régimes particuliers - Nouvelle délimitation des zones franches urbaines
Autres informations
Enregistrement - Assouplissement des conditions d'application au conjoint survivant
ISF - Exclusion de l'assiette de la valeur de capitalisation des rentes versées à titre de prestation compensatoire
Impôt sur les spectacles - Liste des manifestations sportives exemptées de l'impôt
À noter également
Exploitants agricoles - À noter également

Actualité sociale

Volontariat associatif - Précisions sur le statut du volontaire en mission de solidarité internationale
Rupture du contrat de travail - Mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé
Aides aux chomeurs créant ou reprenant une entreprise - Prolongation du régime d'exonération en cas de création ou de reprise d'une micro-entreprise
Autres informations
Retraite - assurance vieillesse - Majoration pour charge d'enfant handicapé
À noter également
Retraite - assurance vieillesse - À noter également

Actualité comptable

Professionnels comptables - Précisions et modifications du cadre réglementaire applicable à la profession de commissaire aux comptes
Autres informations
Principes généraux de la comptabilité - Homologation d'un règlement du Comité de la réglementation comptable
Principes généraux de la comptabilité - Modifications de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
À noter également
Principes généraux de la comptabilité - À noter également

Actualité juridique

Entrepreneurs - Modification des mentions au RCS liées au régime matrimonial des commerçants
Pratiques commerciales - Projet de ratification de l'ordonnance relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours
Autres informations
Associations - Précisions sur la responsabilité des bénévoles dans l'exercice de leurs engagements
À noter également
Aides aux entreprises - À noter également

Tables

Aides aux entreprises - TABLE D'ACTUALITÉ DE MAI 2005