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Sommaire

D.O Actualité - 2 Mars 2006 - n° 9

Projets

Annonce de nouvelles mesures en faveur de l'emploi et de la croissance

Actualité fiscale

Déclarations des entreprises - Délais de dépôt des déclarations des entreprises en 2006
Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 28 février 2006
Impôt sur le revenu - Barème d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules engagés par les bénévoles en 2005
TS / BIC / BNC / BA - Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2005
Traitements et salaires / BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2005
Impôt de solidarité sur la fortune - Non-prise en compte dans le calcul du plafonnement de l'ISF des impôts non assis sur le revenu
Régimes particuliers - Commentaires administratifs relatifs à l'extension du champ des dépenses éligibles au crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
Autres informations
TVA - Fixation des tarifs de la taxe sur les huiles incorporées aux produits alimentaires importés
Droits de succession - Incidences d'un démembrement de la clause bénéficiaire de l'assurance-vie pour l'application du prélèvement de 20%
Impôt de solidarité sur la fortune - Prise en compte de nouveaux critères distinctifs de la holding animatrice
Conventions internationales - Conventions conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2006
Conventions internationales - Précisions sur les modalités d'application de ces procédures

Actualité comptable

Opérations particulières - Intégration dans le PCG des nouvelles règles comptables relatives aux fusions et opérations assimilées
Autres informations
Principes généraux de la comptabilité - Synthèse de l'EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union européenne
Normes comptables internationales - Projet d'amendements à IFRS 2 «Paiement fondé sur des actions»
Difficultés comptables - Modification de la terminologie
Comptes consolidés - Homologation du règlement CRC relatif à l'actualisation du règlement relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques

Actualité juridique

SARL - Portée des nouvelles règles de quorum et de majorité des SARL
Autres informations
Marchés publics - Appel public à la concurrence
Crédit immobilier - Clauses de domiciliation des salaires de l'emprunteur
Financement de l'entreprise -  Durée des inscriptions
Sociétés et groupements particuliers - Transformation des SCPI en OPCI
Entrepreneurs - Délais de publication des décrets d'application relatifs à la revalorisation du statut du conjoint
Informatique et libertés - Simplification des démarches des entreprises
À noter également
Informatique et libertés - À noter également

Guide

Informatique et libertés - Imposition forfaitaire annuelle des sociétés, acomptes d'impôt sur les sociétés et autres contributions

Tables

Informatique et libertés - TABLE D'ACTUALITÉ DE FÉVRIER 2006