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Sommaire

D.O Actualité - 2 Mars 2016 - n° 8

Actualité fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée - Actualisation des plafonds conditionnant l'application du taux de TVA de 5,5 % aux opérations d'accession sociale à la propriété
Autres informations

Actualité sociale

Autres informations
À noter également

Actualité des conventions collectives

Accords collectifs étendus - Extension des conventions et accords de branche pour la période du 11 au 25 février 2016
Accords collectifs déposés - Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration

Actualité juridique

À noter également

Point de vue

Guide