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Sommaire

D.O Actualité - 20 Octobre 2006 - n° 38

Projet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Actualité fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée - Taux de change pour les opérations du mois de novembre 2006
Plus-values immobilières - Imposition au titre des plus-values immobilières de l'attribution d'un bien propre en paiement d'une prestation compensatoire
Autres informations
Impôt sur le revenu - Date d'entrée en vigueur des nouvelles règles de plafonnement de certaines dépenses
Revenus de capitaux mobiliers - Commentaires administratifs des dernières modifications législatives
Revenus de capitaux mobiliers - Modalités d'application de l'abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 €
Bénéfices non commerciaux - Détectives privés

Actualité sociale

Durée du travail - Annulation du régime d'équivalence à la durée légale du travail institué dans le secteur des HCR

Actualité comptable

Information comptable et financière - Date d'application des nouvelles obligations d'information périodique imposées aux sociétés cotées sur Eurolist
Information comptable et financière - AGENDA DES CONGRÈS, RÉUNIONS ET SALONS CONCERNANT LA PROFESSION COMPTABLE
Autres informations
Principes généraux de la comptabilité - Adoption des interprétations IFRIC 8 et IFRIC 9
Contrôle des comptes - Publication de trois nouvelles normes d'exercice professionnel
Professionnels comptables - Responsabilité du professionnel de la comptabilité - Publication d'un rapport sur la responsabilité des auditeurs et conditions d'assurance dans les États membres
Normes comptables internationales - Réponse du CNC sur les amendements à IAS 23 «Coûts d'emprunts» proposés par l'IASB
À noter également
Normes comptables internationales - À noter également

Actualité juridique

Indices et taux - Indice des prix de détail du mois de septembre 2006
Indices et taux - Indice du coût de la construction du 2e trimestre 2006
Baux d'habitation - Indice de référence des loyers du 2e trimestre 2006