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Sommaire

D.O Actualité - 21 Décembre 2007 - n° 47

Loi de finances pour 2008

Impôt sur le revenu

Traitements et salaires

Contributions et prélèvements sociaux

Plus-values

Revenus de capitaux mobiliers

BIC - IS

Bénéfices non commerciaux

Bénéfices agricoles

TVA

Taxes diverses sur les salaires

Impôts locaux

Enregistrement

Droits de mutation à titre gratuit - Assouplissement du dispositif d'exonération partielle des transmissions à titre gratuit de titres de sociétés
Droits de mutation à titre gratuit - Actualisation des abattements et des barèmes au 1er janvier 2008

Impôt sur la fortune

Contrôle fiscal

Recouvrement