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Sommaire

D.O Actualité - 21 Janvier 2016 - n° 3

Projet

Actualité fiscale

Impôt sur le revenu - Aménagement des conditions d'éligibilité de certaines dépenses au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Autres informations
À noter également

Actualité sociale

Charges sociales sur salaires - Ajustement des coefficients de la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2016
Charges sociales sur salaires - Augmentation du taux de la cotisation patronale d'assurance maladie et baisse du taux de la cotisation AGS à compter du 1er janvier 2016
Charges sociales sur salaires - Évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour 2016
Autres informations
À noter également

Actualité comptable

Actualité juridique

Baux d'habitation - Indice de référence des loyers du 4e trimestre 2015
Autres informations
À noter également

Échéancier

Table