AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Avril 2005 - n° 16

Sommaire

D.O Actualité - 22 Avril 2005 - n° 16

Projets

Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
Projet de loi pour la modernisation de l'économie

Actualité fiscale

Taxe foncière sur les propriétés bâties / Taxe d'habitation - Limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements d'impôts locaux pour l'année 2005
Taxe professionnelle - Commentaires administratifs des aménagements du dégrèvement «transport»
Taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux normal au transport de corps par porteurs

Actualité sociale

Aides à l'emploi - Substitution du CAE aux contrats emploi-consolidé et aux contrats emploi-solidarité
Aides à l'emploi - Mise en oeuvre du contrat d'avenir
Retraite - Précisions de la CNAV sur le nouveau régime des pensions de réversion
Autres informations
Charges sociales sur salaires - Exclusion de certains revenus

GUIDE

Retraite - Contribution sociale de solidarité des sociétés