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Sommaire

D.O Actualité - 22 Décembre 2011 - n° 47

Loi de finances pour 2012

Impôt sur le revenu

Plus-values des particuliers

Bénéfices agricoles

BIC / BNC

Régimes d'imposition - Gel des limites d'application des régimes micro-BIC et BNC et du RSI

BIC

Sociétés

Taxe sur la valeur ajoutée

Régimes d'imposition - Gel des limites d'application de la franchise en base de TVA et du RSI

Taxes assimilées à la TVA

Taxes diverses sur les salaires

Impôts locaux

Enregistrement et timbre

Impôt sur la fortune

Taxes diverses

Régimes particuliers