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Sommaire

D.O Actualité - 22 Décembre 2015 - n° 52

Lois de finances

Impôt sur le revenu

Autres mesures
À noter également

Traitements et salaires

Revenus de capitaux mobiliers

Plus-values des particuliers

Bénéfices professionnels

BIC - Neutralisation du seuil d'effectif pour le bénéfice du crédit d'impôt intéressement
Sociétés de personnes - Neutralisation temporaire du seuil d'effectif conditionnant l'option pour le régime des sociétés de personnes
Autres mesures
À noter également

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres mesures
À noter également

Taxes diverses sur les salaires

À noter également

Impôts locaux

À noter également

Enregistrement

Autres mesures
À noter également

Impôt sur la fortune

À noter également

Taxes diverses

À noter également

Contrôle fiscal

Autres mesures
À noter également

Régimes particuliers

Autres mesures

Mesures sociales

À noter également

Mesures juridiques

Autres mesures
À noter également