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Sommaire

D.O Actualité - 22 Décembre 2016 - n° 51

Actualité fiscale

Autres informations
À noter également

Actualité sociale

Charges sociales sur salaires - Cotisations sociales sur salaires à compter du 1er janvier 2017
Autres informations
À noter également

Actualité des conventions collectives

Accords collectifs étendus - Extension des conventions et accords de branche pour la période du 1er au 21 décembre 2016
Accords collectifs déposés - Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration

Actualité juridique

Baux commerciaux - Indice des loyers commerciaux du 3e trimestre 2016
Baux professionnels - Indice des loyers des activités tertiaires du 3e trimestre 2016
Autres informations
À noter également

Synthèse