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Sommaire

D.O Actualité - 22 Juillet 2011 - n° 28

Loi de finances rectificative pour 2011

Impôt sur le revenu

Traitements et salaires

Plus-values

TVA et taxes assimilées

Taxes diverses sur salaires

Impôts locaux

Enregistrement

Impôt sur la fortune

Enregistrement et ISF

Taxes diverses

Régimes particuliers

Mesure sociale