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Sommaire

D.O Actualité - 22 Juin 2006 - n° 24

Actualité fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée - Taux de change pour les opérations du mois de juillet 2006
Bénéfices non commerciaux - Précisions sur la portée de l'instruction fiscale sur les actifs
Taxe sur la valeur ajoutée - Nouvelle définition des subventions directement liées au prix d'opérations imposables
Autres informations
Réductions et crédits d'impôt - Publication du décret d'application
Réductions et crédits d'impôt - Publication du décret d'application
Contributions et prélèvements sociaux - Non imposition des PEA de plus de cinq ans en cas de transfert du domicile fiscal dans la CE
TVA - Application de la procédure de transfert du droit à déduction dans le cadre d'un contrat de concession ou d'affermage de services publics
TVA - Absence d'exonération des prestations d'accompagnement

Actualité sociale

Contrat de travail - Nouvelles précisions réglementaires sur le régime social des assistants maternels et familiaux
Aides à l'emploi - Modalités d'application des derniers aménagements du contrat jeune en entreprise et du CIVIS
Prestations familiales - Modalités d'application de la nouvelle allocation journalière de présence parentale
Autres informations
Contrat de travail - Extension de l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail
Chômage partiel - Cotisation chômage intempéries 2006-2007 due par les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Actualité comptable

Difficultés comptables - Traitement comptable des frais d'acquisition des titres et d'émission d'emprunt dans les comptes individuels
Information comptable et financière - Incidences de la loi de sauvegarde des entreprises sur les procédures d'alerte en cours
Autres informations
Difficultés comptables - Réversibilité ou non de l'option pour l'établissement et la publication des comptes consolidés conformément au référentiel IFRS
Information comptable et financière - Incidence de l'établissement volontaire de comptes consolidés selon le référentiel IFRS
Normalisation sectorielle - Notion de subvention
À noter également
Normalisation sectorielle - À noter également

Actualité juridique

Informations pratiques - Calendrier des vacances scolaires 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010
Autres informations
Contrats et pratiques commerciales - Lutte et prévention contre la fraude
Professionnels - Modification des obligations relatives au dépôt légal
Professionnels - Obligation de réaliser des économies d'énergie
À noter également
Professionnels - À noter également

Guide

Professionnels - Rappel du régime légal des congés payés 2006