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Sommaire

D.O Actualité - 22 Septembre 2005 - n° 34

Projets

Création d'un nouveau congé parental d'un an
Annonces de mesures visant à compenser la hausse des produits pétroliers

Actualité fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée - Taux de change pour les opérations du mois d'octobre 2005
Impôt sur le revenu - Commentaires administratifs des aménagements de la réduction d'impôt «rente-survie » et « épargne-handicap »
Obligations déclaratives des employeurs - Procédure d'obtention de l'agrément pour l'édition au moyen de procédés informatiques des déclarations de certaines rémunérations et honoraires
Revenus de capitaux mobiliers - Commentaires administratifs de la réforme du régime d'imposition des dividendes
Enregistrement - Commentaires administratifs sur l'assouplissement des conditions d'application du paiement fractionné ou différé au conjoint survivant
Contrôle fiscal et contentieux - Modalités d'application du dispositif d'accord tacite préalable aux demandes concernant l'existence d'un établissement stable
Autres informations
Impôt sur le revenu - Rente constituée en 2005 au titre de la retraite mutualiste des combattants
Revenus de capitaux mobiliers - Report au 15 octobre 2005 de la date d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits de source européenne
TVA - Avances sur recettes versées par le CNC et définitivement acquises par le producteur
Taxes assimilées - Dispositions réglementaires

Actualité sociale

Chômage - Renforcement du dispositif de contrôle de la recherche d'emploi
Travailleurs indépendants - Amélioration des prestations de maternité pour les conjointes collaboratrices
Charges sociales sur salaires - Récapitulatif des questions-réponses sur la réforme des avantages en nature et frais professionnels
Autres informations
Contrat de travail - Réglementation applicable
À noter également
Contentieux - À noter également

Actualité comptable

Difficultés comptables - Précisions apportées par le CNC sur le traitement comptable des ventes avec condition suspensive
Professionnels comptables - Comptabilisation des transferts de biens, droits et obligations d'un centre de gestion agréé au profit d'une association de gestion et de comptabilité
Professionnels comptables - Agenda des congrès, réunions salons concernant la profession comptable