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Sommaire

D.O Actualité - 22 Septembre 2016 - n° 38

Projet

Actualité fiscale

Autres informations
À noter également

Actualité des conventions collectives

Accords collectifs étendus - Extension des conventions et accords de branche pour la période du 1er au 21 septembre 2016

Actualité juridique

Baux commerciaux - Indice des loyers commerciaux du 2e trimestre 2016
Baux professionnels - Indice des loyers des activités tertiaires du 2e trimestre 2016
Autres informations
À noter également