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Sommaire

D.O Actualité - 23 Décembre 2009 - n° 47

Loi de finances pour 2010

Impôt sur le revenu

Réductions et crédits d'impôt - Aménagement du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des personnes âgées ou handicapées
Réductions et crédits d'impôt - Réduction graduelle du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt de l'habitation principale pour les logements non certifiés  BBC 2005

Traitements et salaires

Plus-values des particuliers

Revenus de capitaux mobiliers

Bénéfices agricoles

Allégements fiscaux - Maintien du système de la moyenne triennale en cas d'apport d'une exploitation agricole à une société soumise à l'IR

BIC / BA / BNC

BIC / BNC

Taxe sur la valeur ajoutée

Régimes d'imposition - Revalorisation des limites d'application de la franchise en base de TVA et du RSI au 1er janvier 2010

Taxe professionnelle - Contribution économique territoriale

Impôts locaux

Taxe d'habitation / Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements d'impôts locaux pour l'année 2010

Enregistrement et timbre

Impôt de solidarité sur la fortune

Régimes particuliers