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Sommaire

D.O Actualité - 23 Février 2017 - n° 8

Actualité fiscale

Impôt sur le revenu - Actualisation des plafonds de loyer et de ressources pour l'application en 2017 des régimes Besson, Robien, Borloo, Scellier et Duflot/Pinel
Taxe sur la valeur ajoutée - Actualisation des plafonds conditionnant l'application du taux de TVA de 5,5 % aux opérations d'accession sociale à la propriété
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