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Sommaire

D.O Actualité - 23 Janvier 2012 - n° 3

Projet

Actualité fiscale

Autres informations
À noter également

Actualité sociale

Charges sociales sur salaires - Évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour 2012
Charges sociales sur salaires - Modifications concernant le versement transport au 4e trimestre 2011
Autres informations

Actualité juridique

Baux commerciaux - Indice des loyers commerciaux du 3e trimestre 2011
Baux d'habitation - Indice de référence des loyers du 4e trimestre 2011

Échéancier

Table